CONSEIL MUNICIPAL DU 4 FEVRIER 2009
Adoption du Procès Verbal du Conseil Municipal en date
du 17 décembre 2008.
Ce procès verbal ne reprenant pas nos
interventions ou les dénaturant, notre groupe vote contre et demande que la
motivation de ce refus soit inscrite sur le registre des délibérations du
conseil municipal.
Institutions :
Création d'une Commission extra municipale multi-thèmes :
NOTRE
GROUPE VOTE POUR
Une nouvelle commission est
créée, associant élus et personnalités issues du monde associatif, agricole,
d’entreprises etc.… pour échanger et faire des propositions autour de
différents thèmes comme Tradition Culture Jumelage, Tourisme Agriculture,
Développement durable, Agenda 21,…
Cette commission qui se
veut un lieu d’écoute, de dialogue et de concertation, sera composée
ainsi :
Présidence : Le maire
ou son suppléant ; Membres : Elus et personnes n’appartenant pas au
conseil municipal, représentants d’associations ….
Le groupe d’opposition se
félicite sur cette initiative qui relève de la démocratie participative et
demande comment les élus y seront associés.
Le maire ne répond pas
précisément mais indique que cette commission sera organisée,
dans un esprit apolitique et de participation, pour l'intérêt de la vie
municipale.
Il annonce qu’il charge Daniel Berger (colistier de Jean Claude Féraud sur la liste UMP au premier tour des élections de mars 2008) d’animer cette commission.
Motion pour le maintien d'un service public de la forêt :
NOTRE
GROUPE VOTE POUR
Cette motion (texte complet ici) ayant pour but la conservation
des missions et compétences de l’ONF et le refus de voir l’état se désengager
des forêts publiques et de l’aide apportée aux communes pour la gestion de leur
territoire.
Les élus de l’opposition font remarquer que
ce mauvais coup porté à l’ONF s’inscrit dans la politique de démantèlement des
services publics menée depuis son élection par Nicolas Sarkozy, son
gouvernement et sa majorité UMP.
Finances :
Subventions aux associations : demande de subvention exceptionnelle du Comité permanent des foires et de l'association ATLAS :
NOTRE GROUPE
VOTE POUR
Le comité des foires demande une participation de la commune pour la
location et le transport du matériel mis à la disposition des tretsois lors du marché
de noël les 20 et 21 décembre dépense de 2.260 € Il est proposé d’accorder une subvention de 1.200 €
Nathalie Gastaud regrette la baisse de l’aide
financière de la commune au Comité comparé à ce qui avait été donné pour les
animations de Noël 2007 qui a obligé le comité à réduire fortement les
animations pour les enfants autour du marché (musique, jeux gonflables,
personnages déguisés, etc.…).
Elle demande donc au maire de préciser le
rôle il souhaite désormais voir jouer à ce comité qui est un des piliers
de l'animation de la commune.
J.C Féraud indique « qu'il allait
réexaminer durant ce mois de février le problème globalement pour voir ainsi le
rôle qu'il comptait lui donner car il y a des incohérences à revoir entre
le comité des foires et la St Eloi».
JC Féraud songerait à marginaliser le comité
des foires et à ressusciter un comité des fêtes « à sa botte » qu’il
ne s’y prendrait pas autrement.
Il est proposé d’accorder à
l’association ATLAS une subvention,
pour le fonctionnement de la crèche de 10.000 €.
L’association ATLAS demande
traditionnellement à la ville une subvention d’équilibre en fonction des aides
effectivement perçues l’année précédente. L’association ne dispose en effet
d’aucune marge sur ces recettes : la subvention de la CAF, la subvention
du Conseil Général sont fixées unilatéralement par ces organismes ; les participations des parents sont
encadrées par la CAF qui fixe les tarifs. La seule variable d’ajustement est
donc la subvention de la ville. Si cette charge peut apparaître comme lourde
pour les finances communales il y a lieu de considérer l’importance du service
rendu aux Tretsois.
Présentation du document budgétaire du Compte Administratif de la Commune de 2007 (CA 2007) :
Au dire du maire c’est « une simple information, nous avons, à la demande du
sous-préfet, rectifié des coquilles » qui ont été faites en Juin 2008
au moment de l’établissement du Compte administratif 2007. Le résultat
excédentaire constaté en juin 2008 pour l’exercice 2007 n’est pas modifié par
ces corrections - dont acte.
A noter : le document complet rectifié n’était pas joint à la note de synthèse….
Encore une liberté que s’accorde le Maire avec la transparence et l’information
des élus.
48 heures après (La Provence du 7 février 2009),
JC Féraud exploitait « la coquille »
(dont il est en plus l’auteur) avec des propos mensongers voir diffamatoires.
Notre groupe a vivement réagit de même que
l’ancien Maire Roger
Tassy, qui demande à JC Féraud de justifier par le détail ces accusations. Pour l’heure nous attendons toujours
une réponse claire et acceptable.
Nous avons aussi écrit à la Perception
(comptable de la commune) pour obtenir des explications : là encore nous
attendons une réponse que nous vous ferons connaître.
Débats
d'orientations budgétaires 2009 : Commune - Eau - Assainissement –
Cimetière :
Débat sans vote
Contrairement à l’usage, le débat
d’orientation budgétaire ne sera pas présenté par l’adjointe aux finances
(Solange Fabre) qui une fois encore brillera par son absence de participation
dans les débats.
Interrogée sur ce point, elle estimera bien
normal que le Maire se charge de cette présentation car « cela ne me
concerne pas » dira-t-elle. Encore de l’humour sans doute !!
ORIENTATIONS BUDGET 2009 :
DANS LE MUR (extraits de l’intervention de Nathalie Gastaud)
Les perspectives que
vous annoncez pour 2009 manquent de sérieux et de crédibilité.
Au moins avouez-vous dans ce document, que vous avez menti aux tretsois durant la campagne
électorale, c’est déjà un début : notre commune s’est désendettée sous
la gestion Tassy !!
Aucun élément précis
dans ce débat d’orientation budgétaire quant à la faisabilité des engagements
financiers que vous annoncez.
Vous n’augmenterez pas les impôts durant tout
votre mandat, dites- vous ? Fort bien.
Mais comment allez-vous y parvenir ?
Mystère….
Vous persistez dans des
affirmations incantatoires et occultez la réalité des contraintes budgétaires en minorant
l’impact des charges nouvelles.
A ce manque de rigueur dans l’analyse s’ajoute des inquiétudes pour les
associations avec des aides diminuées et un cout d’arrêt donné à l’investissement
communal
A l’heure où toute les collectivités se
mobilisent pour maintenir leur niveau d’investissement et lutter ainsi contre
la crise en maintenant l’offre publique de travaux, nous
regrettons que votre équipe préfère la frilosité comptable et que, par manque d’ambition ou de compétence, ne mobilise pas sa
capacité d’endettement et de subvention, pour ne serait-ce que
poursuivre les projets qui étaient préparés par l’ancienne équipe, tel que la
dernière tranche de la rénovation du cours.
En conclusion, votre exposé manque vraiment de
consistance et de sérieux pour nous convaincre sur le bien fondé de vos
orientations. Nous persistons à penser que vous ne savez pas comment vous
tiendrez vos engagements.
Avec
ce budget 2009, vous engagez notre commune au mieux dans un cycle de
régression, au pire dans le mur.
Lire
l’intervention complète de Nathalie Gastaud sur le
Budget
En séance le Maire a joué son « Joker » : une participation augmentée de l’Etat (DGF) de 600.000€ à
800.000 €. Nous lui avons aussitôt demandé de consacrer l’essentiel de
cette « manne » à des investissements durables et de ne pas « vaporiser » ces recettes dans le budget
de fonctionnement pour payer des recrutements ou d’autres dépenses de
« train de vie ». Mauvais signe avec la première
utilisation de cette recette annoncée par le Maire : l’augmentation de ses
indemnités et de celle de ses adjoints !!!
Cela lui en a coûté mais il a fini par lâcher le morceau : « la commune a
été plutôt pas mal gérée » a déclaré
du bout des lèvres JC Féraud
lors du débat. Avec 17% de baisse des frais financiers et un endettement à
l’habitant qui n’a cessé de chuter depuis 7 ans, les
mensonges électoraux de JC Féraud tombent à l’eau ! C’est par le
silence d’ailleurs qu’il a répondu lorsque nous lui avons tendu ses documents
de campagne sur le surendettement de la commune. « …. dans l’héritage je prend aussi le bon » a-t-il
répondu avec cynisme.
Malgré nos interrogations
répétées, rien n’y fera :
JC Féraud reste toujours aussi flou sur
ces « recettes » pour
économiser sur le fonctionnement, tout en lançant de nouveaux services (ex une
2ème crèche soit environ 200.000 € /an de dépenses en + pour la commune), promettant par ailleurs de ne
pas augmenter les impôts.
« Je
garde mes recettes pour moi »
dira-t-il oubliant qu’il est maintenant non plus dans l’opposition mais en
responsabilité des finances communales. De belles promesses ne suffisent
plus : il lui faut montrer le sérieux de sa méthode. Et là on reste encore
sur notre faim.
Interrogé sur le coût
prévisionnel de la nouvelle crèche : « je ne veux pas que le fonctionnement
de la crèche actuelle augmente pour un service identique… nous allons lancer
une consultation pour la gestion des 2 crèches » a annoncé le
Maire. Et l’on sent arriver la gestion privée des crèches, avec le lot habituel
d’incertitudes sur la façon dont le personnel sera géré et la prestation
offerte évoluer. A suivre….
Garantie d'emprunt donnée à la SEM SACOGIVA :
RETIRE
DE L’ORDRE DU JOUR
Retiré à l’ordre du jour par le maire car il veut
que la SACOGIVA réserve le choix des occupants à la commune pour 3 logements
sur les 4 logements sociaux (1T3 et 3 T4) que compte l’opération avenue de la
Sainte Victoire « La closerie des
cépages ».
Nathalie GASTAUD rappelle que cette opération en
mixité sociale (20% de logements sociaux sur les 20 appartements que compte
cette nouvelle résidence) a été réalisée grâce à l’intervention de l’équipe
Tassy.
Etant à l’origine de ce projet, il était
effectivement convenu avec la SACOGIVA que la commune serait totalement
associée au choix des futurs locataires.
Cadre
de Vie :
Après avoir critiqué pendant 10 ans « les
perfusions du Conseil général » (signe de mauvaise gestion disait-il à
l’époque) et déploré l’importance de leur montant dans le financement des
investissements de notre commune, JC Féraud devenu maire, trouve finalement la
technique pas si critiquable que cela. Il table donc sur des subventions
d’importance pour son budget 2009 : pas moins de 800.000 € sollicité du
conseil Général, en tout un peu plus d’1,6 M€ si on ajoute ce qui est sollicité
de L’Europe, de la Région et de l’Etat.
Bel optimisme quand on connait le contexte national de
récession que subissent les budgets des financeurs institutionnels.
Demandes de subventions au Conseil Général :
NOTRE
GROUPE VOTE POUR
Au titre des travaux de
Proximité : Taux sollicité 80% du
montant Ht de la dépense.
ü
Pour adapter la Mairie à la
réalisation des passeports biométriques (75.000 € Ht)
Dans le cadre des
« transferts de compétences » l’état demande aux communes de se substituer
à lui dans la réalisation des passeports biométriques. En plus de
l’investissement initial, les communes supporteront une partie des charges de
personnel engendrées par cette prestation nouvelle. L’indemnité annuelle forfaitaire de 3.200€ versée par l’Etat ne
couvrant pas les frais réels (d’après l’étude réalisée dans les mairies
témoins). Encore un « transfert de dépenses » derrière ce
« transfert de compétences » comme aime à le dire Nicolas
Sarkozy !
ü Pour la réfection du kiosque place de La Libération
(64.847 € Ht)
ü Pour la réfection des murs du
cimetière (67.000 € Ht)
ü Pour l’'aménagement paysager Place de la
Mairie/Office du Tourisme (75.000 € Ht)
ü Pour l’amélioration de la voirie
communale (75.000 € Ht)
Le programme des voies
concerné par ce programme et la nature des travaux n’a pas été communiquée car
en cour de bouclage.
ü Pour la réfection et la mise en sécurité
d'équipements sportifs au Complexe la Gardi (mise aux normes zone banc de
touche stade ; grille départ BMX) et au Club de Tennis (portail et
portillon sur les accès) (72.000 € Ht)
ü
Pour la réfection de
la toiture de la Poste 71.878 € Ht)
Georges LESCOCHE fait
remarquer que le bâtiment de la poste, construit par la commune il y a plus de
20 ans, n’est plus adapté pour accueillir une population de + de 10.000
habitants et demande si le Maire songe à la construction de nouveaux locaux.
J.C FERAUD indique que cela
est envisageable à terme comme pour les bâtiments des autres services publics
mais que rien de précis n’est fixé pour l’instant.
Au titre du Fond
Départemental d’aide au developpement local: Taux sollicité 60% du montant Ht de la dépense.
ü Aménagement rue Cambon (463.710 € Ht)
ü Acquisition parcelle av Mirabeau pour logement
social (52.500 € Ht)
Pour l’'aménagement
Demandes de subvention au Conseil Régional :
NOTRE
GROUPE VOTE POUR
Taux
sollicité 50% du montant HT de la dépense.
ü Pour adapter la L'aménagement des places de
stationnement et de l'éclairage public Chemin du Loup (133.790 € HT)
ü Pour la mise en sécurité des trottoirs et
l'amélioration de l'éclairage public Avenue Marx Dormoy (178.655 € HT)
Urbanisme :
Avis
du Conseil Municipal sur le Plan de Prévention des Risques (PPR) Mouvements de
terrain - Risque d'effondrement
NOTRE GROUPE VOTE POUR
Ce classement en zone
inconstructible totale concerne la présence d’anciennes carrières souterraines
de pierres à ciment situés aux Marignon et la Graffine haut le long de la RD12 (en
allant vers Kirbon – lieu dit Champignonnières). Les secteurs concernés sont
déjà inconstructibles car en zone boisée protégée. Ce PPR (défini par le
Préfet) s’impose et devra être annexé au PLU.
Réhabilitation du Clos de Barry :
demandes de subventions à la Région, au département et à l’Europe
NOTRE
GROUPE VOTE POUR
La municipalité reprend un projet préparé
« dans les cartons » par l’équipe Tassy : il s’agit de
réhabiliter une partie de cette magnifique propriété communale, située en
limite du Var au cœur du massif des Monts Auréliens. On y accède pour l’instant
uniquement par St Zacharie, l’unique chemin communal partant de Trets ayant
fait l’objet d’une cession à l’époque du Maire Jean Féraud (père du maire
actuel).
La bâtisse, une ancienne ferme de caractère,
est située au centre d’une propriété communale de 328 hectares, ouverte au
public.
Le projet envisagé :
-
Rénover une partie du
logement pour permettre à un berger d’y loger en période de pâture pour assurer
une mission de sylvopastoralisme (145.000 € Ht),
-
Rénover la bergerie
attenante au logement pour le troupeau (70.000 € Ht)
-
Mettre le bâtiment
totalement hors d’eau avec la réfection des toitures (55.000 € Ht)
Au total une dépense de 270.000 € Ht qui n’est
envisageable qu’avec l’aide de tous les financeurs institutionnels.
Ressources Humaines
– Moyens – Transports :
Augmentation des indemnités de fonctions des élus
NOTRE
GROUPE VOTE CONTRE
Suite au changement de
strate démographique de la ville de Trets (qui passe dans la catégorie de
10.000 à 10.999 habitants, le taux maximum des indemnités des élus peut être
modifié à la hausse. Le maire demande au conseil de se prononcer sur les
nouvelles indemnités des élus pour mise en application dès le 1er février 2009.
Ces indemnités sont fixées en pourcentage de l’indice 1015 de la grille de
rémunération de la fonction publique, majorées de 15 % du fait que Trets est
chef lieu de canton.
Pour la commune cette
augmentation des indemnités brutes
(« salaires » des élus + cotisations retraites et autres charges)
se traduira par une dépense annuelle supplémentaire de 27.883 €.
N’y avait-il vraiment pas
meilleure utilité de cette somme ?
· Payer 7 professeurs
pour les études du soir pendant un an
· Ou
accorder la gratuité de la cantine à
l’année à 87 élèves du primaire ;
Alors
que le Maire nous décrit à longueur de discours une apocalypse financière, annonçant
des déficits à faire trembler le contribuable, le voilà indigné de voir
discuter son augmentation.
Notre
groupe à toujours approuvé les indemnités aux élus, juste compensation du
travail fourni pour autrui dans une République (nous avions d’ailleurs voté
leur montant en mars 2008 pour les nouveaux élus).
Notre groupe par l’intermédiaire de Georges
LESCOCHE ( texte
complet de l’intervention ) s’oppose cependant à cette augmentation dans le
contexte économique actuel.
J-C Féraud s’énerve, comme à son habitude, l’insulte à la bouche
Restriction pour les associations, limitations des
salaires pour la crèche mais augmentation pour les élus ! Un bien mauvais
exemple.
Social :
Reconduction de la journée
VIE (Véhicule Individu Environnement) dans le cadre de la Sécurité Routière
NOTRE GROUPE
VOTE POUR
Poursuite de la politique Jeunesse mise en place
par la municipalité Tassy :
Reconduction des stages collégiens (4ème)
avec le collège de Trets dans le cadre de la Sécurité Routière.
Reconduction
d’Un permis pour la Vie
NOTRE GROUPE
VOTE POUR
Poursuite de la politique Jeunesse mise en place par la municipalité
Tassy :
Reconduction des stages
post Permis pour nos jeunes conducteurs dans le cadre de la Sécurité Routière
avec chèque de 30€ pour chaque participant.
Reconduction du Passeport Découverte
NOTRE GROUPE
VOTE POUR
Poursuite de la politique Jeunesse mise en place
par la municipalité Tassy :
Une aide financière de 54 € pour chaque jeunes collégiens ou – de 18 ans
à déduire d’un des stages sportif ou culturel proposés par le SIVOM.
S. DI LENA
rappelle sa proposition faite lors du conseil des 24 avrils 2008 « Sur la même
base, la Commune remettrait un passeport de 54 € qui viendrait en déduction du
montant de la cotisation annuelle d’un club ou à l’occasion d’un stage auprès
de l’associations tretsois de son choix. La Commune rembourserait ensuite la
déduction faite directement à l’association sur justificatif »
J.C FERAUD avait
alors chargé Mme MUSSO, adjointe à la vie associative de s’en occuper.
Mme MUSSO
reconnaît avoir totalement « oublié » cette proposition.
Force est de
constater que les engagements du Maire ne sont pas respectés.
Cette équipe
Municipale « oublie » ses engagements sociaux mais n’oublie pas de
s’augmenter !
Notre groupe
vote pour la reconduction du passeport découverte et réitère sa demande pour
l’étendre aux associations sportives
Adhésion au Réseau
d'Assistants Maternels Territorial
NOTRE GROUPE VOTE POUR
Il s’agit pour la commune d’adhérer
à un nouveau syndicat intercommunal dont la vocation unique est de gérer un
Réseau d’Assistants Maternels. Ce réseau regroupe déjà les assistants maternels
des communes de Fuveau, Peynier, Gréasque, Belcodène et Saint Savournin.
Echanges d’expérience, formation, information, et mise en relation des parents et des assistantes
maternelles tels sont les objectifs du
Relais Assistantes Maternelles. Son activité est itinérante, pour Trets
présence les Mercredi matin et le Jeudi après-midi. Coût annuel de cette action
18.201 € dont 45 % à la charge de la Commune le reste étant réglé par la Caisse
d’Allocation Familiale.
Nathalie
Gastaud, tout en précisant que notre groupe soutient cette initiative, fait
remarquer que les conseillers doivent se prononcer pour l’adhésion à un
syndicat sans en connaître au préalable ni les statuts et ni les modalités de fonctionnement. (Les
statuts venaient d’être à notre demande posés sur les tables à l’ouverture de
la séance).
Envisagée en 2007,
cette adhésion n’avait pas abouti à l’époque, l’équipe précédente estimant
inutile de multiplier les niveaux d’administration en créant un nouveau
syndicat ; le SIVOM qui correspond vraiment à notre bassin de vie, aurait
pu porter ce projet.
Le maire n’a pas
répondu à notre question sur la méthode d’évaluation qu’il utiliserait pour
estimer l’efficacité de ce nouveau service. A suivre.
A l’occasion de
ce débat, J.C Féraud annonce la création d’une Maison de l’enfant avenue
Etienne Boyer (bâtiment actuellement en rénovation pour des logements sociaux
et propriété du CCAS) pour accueillir le relais. Il reprend finalement, après
l’avoir abandonné au lendemain de son élection, le projet lancé par la
municipalité TASSY. Nous ne pouvons que nous en féliciter.
Questions diverses
Compte rendu de l’Action de la CPA par J.C
FERAUD :
¤ Une subvention de 14.000€ sera accordée par la
CPA pour l’insonorisation de la cantine
Jean Moulin
¤ La convention pour la réhabilitation du centre
ancien avec la CPA & la SEMEPA expire en 2010, cette opération de
réhabilitation se poursuivra avec la mise en place d’une nouvelle convention
après une mise en concurrence obligatoire. En 2009 l’engagement financier de la
CPA sera de 550.000€. Des travaux archéologiques sur le site de la
« Synagogue » débuteront dans le premier trimestre 2009.
Jean Claude Féraud précise l’importance de cette
réhabilitation et rend hommage à ses prédécesseurs pour l’action entreprise.
Recours exercé
par le maire et certains de ses adjoints
contre le P.L.U. actuellement en
vigueur :
Nathalie Gastaud réitère sa
demande, présentée lors du Conseil du 17/12/09 et confirmée par courrier AR en
date du 29 janvier 2009, de voir le Maire retirer son recours pour éviter une
confusion des genres, J.C Féraud étant dans cette affaire « Juge et
partie ».
Notre devoir est de nous assurer que la commune
sera défendue correctement.
(Lire ici la question complète)
Coup de Théâtre !
Jean-Claude
Féraud annonce avoir retiré son recours depuis le 3 novembre 2008 ! (date
à vérifier).
Il fait cette
annonce sans vergogne alors que lors du précédent Conseil (le 17 décembre 2008)
il affirmait ne pas vouloir se dédire devant ses électeurs en arrêtant sa
procédure et « qu’il règlerait cette situation ultérieurement »
De qui se moque
Jean-Claude Féraud ?
Des élus de
l’opposition, procédé mesquin qui ne grandit pas son auteur, sans aucun doute.
En réalité JC
Féraud se moque des Tretsois : il considère la Commune comme sa chose et
pense n’avoir de compte à ne rendre à personne sur sa gestion.
Comment
après cela, le croire désormais dans ces explications ?
Qui
a menti aujourd’hui mentira encore demain !!
Déplacement
de l’aire d’accueil des Nomades, au cœur de la zone agricole, au cœur de la
zone AOC - lieu dit La Guiramane, route de Puyloubier.
Michel Scotto demande au
maire les raisons de cette décision alors que notre commune dispose déjà d’un
emplacement prévu pour une aire d’accueil, emplacement qui a été validé par
toutes les instances, à commencer par le Préfet, sur la route départementale 6.
Cet emplacement avait
d’ailleurs été arrêté en consensus avec la profession agricole et
volontairement situé sur des terres sans valeur agricole, non constructibles et
éloignées des habitations. (Lire ici la question complète)
J.C Féraud déclare «
C’est la CPA à la suite, de ce que vous aviez proposé sur le terrain des
bouddhistes, qui était d'ailleurs un bon compromis moral, qui a décidé
finalement de changer d'endroit suite aux études effectuées. Il s'est en effet
avéré que l'emplacement posait des problèmes de déclivité du terrain et que sa
sortie sur la D6 ne convenait pas »
Il indique que suite à sa rencontre avec les
agriculteurs il avait :
-
Demandé à la CPA de mettre le dossier en attente,
-
Proposé aux agriculteurs de choisir eux-mêmes un terrain s’il ne
voulait pas voir celui-ci retenu.
Ces explications ne sont
pas acceptables pour deux raisons :
En premier lieu c’est le Maire
qui a la maîtrise du choix de l’emplacement,
et lui seul. La délibération de décembre 2008 de la CPA précise d’ailleurs
examiner un nouvel emplacement à la demande du maire de Trets. Le moins qu’on
puisse dire, c’est que JC Féraud a fait
vite pour donner satisfaction à la demande des « bouddhistes » ,
4 mois à peine après une visite du maire et de son Conseil Municipal reçu avec
les honneurs par les membres de ce mouvement qualifié de sectaire par de
nombreux rapports parlementaires.
Le Maire pouvait maintenir
le choix de ce terrain, les difficultés techniques dont il fait état, pouvant
fort bien trouver une solution.
D’autant que le terrain
proposé en alternative, demanderait des investissements tout aussi couteux car
lui aussi grevé de problèmes techniques (absence d’eau potable, pas de réseau
d’assainissement, sécurité des accès, etc.…).
En fait, la CPA s’est
empressée de légitimer par un rapport technique la volonté du Maire de changer
d’emplacement : elle s’évite ainsi une confrontation juridique longue et
onéreuse avec l’association issue du mouvement
SOKA GAKKAI propriétaire du terrain.
En second lieu, le
maire ne peut pas se décharger de ses responsabilités par un chantage indigne
auprès des vignerons :
« vous me trouvez un terrain, débrouillez-vous …. Ou alors je maintient
mon choix ».
Force est de
constater qu’il n’a pas mis le « couteau sous la gorge des
bouddhistes » pour leur imposer l’intérêt général mais qu’il n’hésite pas
à prendre les agriculteurs tretsois en otage pour arriver à ses fins.
Tant que la
délibération de la CPA ne sera pas officiellement annulée par un nouveau vote
communautaire, la proposition de JC Féraud suivra son cours : elle est
d’ailleurs actuellement dans les services Préfectoraux.
Rien
ne l’obligeait à rouvrir ce dossier : s’il le fait, qu’il l’assume
totalement et nous dise vraiment pourquoi il donne satisfaction à CETTE
ASSOCIATION BOUDHISTE au détriment des exploitations agricoles locales.
AFFAIRE de décharge illégale sur un terrain en zone
agricole et inondable.
Georges Lescoche demande au
maire si il a engagé des poursuites à l’encontre de
la Société qui depuis quelques mois a organisé en bordure de
l’Arc, au lieu dit Grande Pugère, l’enfouissement de matériaux de chantier et
travaux publics en toute illégalité. Ces terrains sont la propriété de la «
SCEA l’Aluminaire », dans laquelle le 1er adjoint est un
des principaux actionnaires.
Ainsi, les contrevenants ont décaissé
plusieurs m3 de terre agricole en zone inondable, pour permettre des dépôts de
matériaux d’origine indéterminée, ces dépôts une fois recouverts constituant un
rehaussement du niveau naturel des sols.
Ce type de dépôt est en effet formellement
proscrit par le Plan local d’urbanisme qui indique pour les zones
agricoles :
Article A1 du PLU - Occupations et
utilisation du sol interdites : Les dépôts divers non liés
à une activité agricole.
Le maire ne
voulant pas répondre passe la parole à son premier adjoint, M. Robiglio qui déclare :
« D’abord
dans cette société je ne suis que le gérant… » M Robiglio ignore semble-t-il
qu’en qualité de gérant il a justement la totale responsabilité juridique des
infractions commises par la société.
« … avec
tout ce qui s’est fait à votre époque, partout dans la plaine (citations de
plusieurs endroits ou des stockages de matériaux de chantier ou autres ont été
faits en zone agricole, par le passé)… La DDE et le SABA sont venus et m'ont
demandé de faire un dossier qui est en cours !" … j’ai fait tout ce qu’ils
m’ont demandé pour arranger … je fais les choses comme il faut, on a mis une
benne pour trier les déchets….. »
Il avouera avoir
ignoré à l'époque qu’il fallait demander une autorisation mais tentera pour se
dédouaner d’accuser l’ancienne municipalité de ne pas avoir poursuivi par le passé
les responsables de décharges illégales.
Nathalie Gastaud lui
indique qu’à l’époque la commune n’avait pas de pouvoirs de police suffisants
pour ce type d’infraction, mais que le PLU a été modifié pour donner les bases
juridiques nécessaires qui permettent maintenant au Maire d’agir.
Il est pour le moins
surprenant que le Premier Adjoint de Trets ignore le règlement du PLU à
l’encontre duquel il avait déposé un recours !
Quoi qu’il en soit une
infraction au règlement d’Urbanisme de Trets à été commise : le devoir du
maire est de sanctionner cette infraction.
Georges Lescoche a
redemandé à J.C Féraud s’il avait sanctionné cette infraction, sa réponse est
claire : NON
Aveuglé par son amitié pour son 1er adjoint, JC Féraud
affiche un laxisme qui ouvre un boulevard à toutes les infractions possibles. Nombreux seront ceux tentés de suivre l’exemple
de M Robiglio puisque semble-t-il on ne risquerait rien si l’on ne
respecte pas les règlements d’urbanisme …. Et qu’on connait bien le
maire !
A suivre cependant….
Guy VAN OOST
quitte le Conseil Municipal
Notre ami Guy Van Oost a
présenté sa démission de Conseiller Municipal, pour mieux profiter de sa retraite
et de celle prochaine de son épouse.
Pour autant, Guy reste à
nos côtés pour nous accompagner dans notre action d’opposition et nous faire
profiter de sa longue expérience dans la vie publique tretsoise.
Sa déclaration
très émouvante a été écoutée dans un profond silence et saluée par des
applaudissements nourris de toute l’assistance et des conseillers. Nous
reviendrons sur notre site sur l’action menée par Guy au sein des municipalités
Fauchon et Tassy.
Il sera remplacé au sein du groupe de l’opposition par Madame Sylvie RASELLI